En France, la loi de modernisation sociale a modifié en 2002 l’article L.230.2 (désormais L.4121-1) du Code du Travail en étendant la responsabilité de l’employeur à la protection de la santé mentale des travailleurs.

« Le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l’établissement y compris les travailleurs temporaires »

Ces mesures comprennent les actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation, ainsi que la mise en place d’une organisation et des moyens adaptés